Politique de confidentialité & Protection des données

Parce que nous sommes très attentifs à la protection des données et de la vie privée de nos utilisateurs, nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à les collecter, traiter et utiliser uniquement en accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La déclaration de confidentialité suivante vous explique quelles données à caractère personnel sont collectées sur nos pages Internet, et comment elles sont utilisées.

Cette déclaration de confidentialité est régulièrement mise à jour.

Les dispositions de protection des données suivantes s'appliquent exclusivement aux pages Internet de LeToucan sur le site Internet : https://www.letoucan.immo/ 

Au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales régissant la protection des données, le responsable est :

ILOVEMYHOME (ILMH)

74 CHE DU MOULIN A VENT 30190 SAINTE-ANASTASIE

Email : contact@letoucan.immo

Site Internet : https://www.letoucan.immo/

Toutes les données à caractère personnel dont la responsabilité est confiée à LeToucan conformément au RGPD et qui sont traitées par ILMH, sont également transmises à ses filiales Dr House Immo et Immo Academy.

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Léonard Lang NSI 

3AB avenue des belges

13100 Aix en Provence

Étendue du traitement des données dites à caractère personnel

Vos données sont traitées lorsque cette opération est nécessaire à la mise à disposition d'un service fonctionnel. Le traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

Base juridique liée au traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons pour base juridique du traitement des données à caractère personnel les éléments mentionnés à l'art. 6 al. 1 du RGPD, comme suit :

1. art. 6 al. 1 let. a du RGPD, dans la mesure où nous possédons le consentement de la personne concernée.

2. art. 6 al. 1 let. b du RGPD, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est jugé indispensable à l'exécution de la partie contractuelle. Cette même règle s'applique également au  traitement requis pour exécuter des mesures précontractuelles.

3. art. 6 al. 1 let. c du RGPD, si un traitement des données à caractère personnel est requis afin d'exécuter une obligation légale imputée à notre entreprise.

4. art. 6 al. 1 let. f du RGPD, dans la mesure où le traitement est requis pour respecter un intérêt légitime de notre entreprise.

5. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel seront effacées ou bloquées dès que l'objectif de conservation n'est plus en vigueur.

À chaque consultation de notre site Internet, les données sont enregistrées de manière automatisée. Les données concernées sont :

a) L'adresse IP utilisée

b) La date et l’heure de la connexion

c) Le fournisseur d'accès à Internet (FAI)

d) Les informations sur votre type de navigateur et sa version utilisée

e) Le système d'exploitation

f) Les sites Internet d’origine depuis lesquels vous arrivez à notre site Internet

g) La quantité de données qui ont été transférées

Par ailleurs, ces données sont enregistrées dans notre système. Aucun enregistrement de ces données et d'autres données à caractère personnel n’et opéré;

L'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sera la base juridique pour la sauvegarde immédiate des données et des fichiers journaux dans le respect des intérêts mutuels des parties

L’utilisation du site Internet sur votre ordinateur nécessite la conservation de l'adresse IP par le système. Votre adresse IP doit être sauvegardée pour toute la durée de la session.

Les données sont effacées dès que leur collecte n'est plus nécessaire. En cas de saisie de données pour la mise à disposition du site Internet, cette opération se produit à la fin de la session de connexion.

Dès que les données sont sauvegardées, elles sont alors supprimées dans un délai de 7 jours. Aucune conservation ultérieure n'est mise en place. Les adresses IP de l'utilisateur sont alors supprimées.

Nous utilisons des cookies sur notre site.

Le cookie contient des données liées au type d'appareil que vous utilisez.

Ce traitement a pour but de simplifier l'utilisation optimisée de notre site web.

Conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, l'obtention préalable d'un consentement est nécessaire. Les cookies seront utilisés pour simplifier l’utilisation de notre site et des contenus qu'il propose. 

L'enregistrement des cookies est effectué sur votre device. Vous pouvez totalement gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur Internet.

Nous vous proposons un formulaire de contact qui vous demande d’entrer des informations. Ces données sont sauvegardées. Il s’agit des informations suivantes :

1. Prénom

2. Nom

3. Adresse email

4. Numéro de téléphone

Lors de l'envoi du message, les données suivantes sont enregistrées :

1) Votre adresse IP

2) La date et l’heure de votre inscription

Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement des correspondances.

Conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, l'obtention préalable de votre consentement représente la base juridique requise pour le traitement des données. Si la transmission des données à caractère personnel survient par email, l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD représente la base juridique nécessaire au traitement des données. Si la conclusion d'un contrat est envisagée suite à la prise de contact, l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD représente également la base juridique requise au traitement de ces données.

La base juridique pour la sauvegarde d’une l'adresse IP et de la date et heure de votre enregistrement est représentée par l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

Ces données à caractère personnel sont utilisées à des fins exclusives de gestion de la prise de contact. Les données sont supprimées sous un délai maximal de 7 jours après la fin de la mise en relation, si toutefois la procédure commerciale n’était pas aboutie ni suivie.

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, vous êtes considéré(e) comme personne intéressée par le RGPD. Vous disposez de droits tels que :

1. Le droit de confirmation: exiger de notre part de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

6. Droit d'accès art. 15 du RGPD : gratuitement et à tout moment, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel stockées vous concernant.

7. Droit à la rectification art. 16 du RGPD : rectification de vos données à caractère personnel si elles sont erronées.

8. Suppression art. 17 du RGPD : la suppression complète de données à caractère personnel vous concernant.

9. Limitation du traitement art. 18 du RGPD : la limitation du traitement, si l'une des conditions juridiques est énoncée.

10. Portabilité de données art. 20 du RGPD : recevoir les données à caractère personnel vous concernant.

11. Révocation art. 21 du RGPD :  vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Cela s'applique également à un profilage axé sur cette disposition au sens de l'art. 4 al. 4 du RGPD. Si vous souhaitez vous y opposer, nous ne traiterons plus vos données sauf si il existe des raisons impératives. Dans quelques cas, nous traitons vos données afin d'effectuer une publicité en direct. Vous pouvez en ce cas vous y opposer.

12. Révocation d'un consentement lié à la protection des données. Vous avez ce droit de révoquer le consentement octroyé pour le traitement de vos données. Cette mesure n’a pas d'effet rétroactif. Le traitement de vos données reste légitime jusqu'à réception de votre révocation. Vous pouvez envoyer un email afin de nous manifester votre révocation. Cette adresse sera le contact : contact@letoucan.immo

13. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance.Vous pouvez déposer un recours auprès de l'autorité de surveillance responsable de la protection des données. l.

La présente déclaration de confidentialité est la dernière mise à jour, cette version date de janvier 2022